Clim non éligible au 5,5 % : le matériel à 20 %, la pose à 10 %
Quand la clim réversible ne remplit pas les conditions du 5,5 %, la machine reste à 20 % et la pose relève de 10 %. Comment facturer sans se tromper.
Toutes les climatisations réversibles ne passent pas à 5,5 %. Quand les conditions ne sont pas réunies, le chantier ne bascule pas pour autant au taux normal : la machine reste à 20 %, votre main-d’œuvre relève de 10 %. Deux taux sur la même facture, et c’est vous qui portez la ventilation.
La climatisation est un « gros équipement »
L’annexe IV du code général des impôts dresse la liste des équipements exclus du taux réduit. Son article 30-00 A range au taux normal « tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air ». Ce texte n’a pas bougé depuis 2009, et l’arrêté de juillet 2026 ne l’a pas modifié.
Une nuance vaut d’être connue : pour le chauffage, l’exclusion ne vise que les équipements collectifs d’un immeuble comportant plusieurs locaux. Pour la climatisation, aucune condition de ce genre. Une machine individuelle dans une maison individuelle est concernée.
Deux taux sur une même facture
La fourniture de la machine relève du taux normal, avec l’ensemble de ses pièces constitutives : supports, réseau aéraulique, diffuseurs, grilles, régulation, bacs de récupération, pompes de relevage.
Les travaux d’installation, eux, restent au taux intermédiaire dès lors que les conditions tenant au logement sont remplies. Ils s’entendent de tous les travaux nécessités par la pose : percements, reprises électriques, remise en peinture. Votre facture doit faire apparaître distinctement la part qui relève de chaque taux.
Le R32 reste autorisé, l’échéance est en 2029
Le fluide, lui, ne bloque pas grand-chose aujourd’hui. Le R32 affiche un potentiel de réchauffement planétaire de 675, sous le seuil de 750 applicable depuis le 1er janvier 2025, celui qui a sorti le R410A du marché.
Pour les systèmes bi-blocs air/air d’au plus 12 kW, la prochaine échéance est le 1er janvier 2029 : le seuil descend alors à 150. Le propane, le R290, n’est pas un gaz à effet de serre fluoré, et aucun calendrier d’interdiction ne le vise.
Le multi-split, un cas que personne n’a tranché
Reste une question sans réponse. Sur un multi-split, aucun texte ne dit si les 12 kW s’apprécient sur le groupe extérieur ou sur le cumul des unités intérieures. Ni l’arrêté, ni la fiche des certificats d’économies d’énergie, ni la doctrine fiscale ne le précisent.
Au moment où nous écrivons, début septembre 2026, l’organisation professionnelle qui a soulevé la question indique elle-même attendre la position de l’administration. Sur une installation proche du seuil, la prudence consiste à écrire à votre service des impôts des entreprises avant de signer.
Ce que ça change quand vous chiffrez
Un point peut vous mettre en difficulté devant un comptable : la doctrine administrative publiée en octobre 2025 exclut encore les pompes à chaleur air/air de tout taux réduit, sans mentionner la voie ouverte en juillet 2026. Un client qui vérifie sur le bulletin officiel des finances publiques y lira le contraire de l’arrêté.
- ventiler la machine et la pose sur deux lignes distinctes, chacune à son taux ;
- garder la référence du fluide, qui commande l’accès au 5,5 % ;
- sur une installation proche de 12 kW, interroger l’administration avant de signer.
Savoir citer le texte plutôt que son commentaire fait partie du métier. C’est aussi le genre de sérieux qu’un client mesure avant d’appeler, souvent à partir de ce qu’il trouve sur votre entreprise.
Pour aller plus loin
- Bulletin officiel des finances publiques : les gros équipements exclus du taux réduit
- Ministère de la Transition écologique : le calendrier des fluides frigorigènes
