Mentions légales
Version applicable à la date du jour. Document opposable à compter de la dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
1. Éditeur du site
Le présent site Batiproconnect (https://batiproconnect.com) est édité par :
- Raison sociale : Janaa SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : variable, voir Kbis
- Siège social : France
- SIRET : 891 448 854 00010
- RCS : voir Kbis
- TVA intracommunautaire : FR50 891 448 854
- Email : contact@batiproconnect.com
2. Directeur de la publication
Mourad Latreche, en qualité de président de Janaa SAS, assure la direction de la publication de ce site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : Ionos SARL
- Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : +33 970 808 911
- Site web : www.ionos.fr
Les données du site sont stockées en France.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code source) est la propriété exclusive de Janaa SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Janaa SAS.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de partage avec des tiers à des fins commerciales n’est déposé sans votre consentement explicite.
7. Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à : contact@batiproconnect.com