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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – BatiProConnect

1. Objet

Ces CGU régissent l’utilisation de la plateforme BatiProConnect (https://batiproconnect.com) par tout Utilisateur (entreprise, étudiant, stagiaire, école).

Elles encadrent :

  • l’accès aux services (annonces de chantiers/stages, réponses, candidatures)

  • la création de compte

  • les échanges via la plateforme

 

2. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant les services, vous déclarez accepter sans réserve ces CGU. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après publication vaut acceptation des nouvelles conditions 

 

3. Accès aux services

  • L’inscription est gratuite, ouverte aux professionnels du BTP, étudiants, écoles.

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

  • Vous êtes responsables de vos identifiants et de leurs utilisations.

 

4. Description des services

  • Annonces : publication et consultation de chantiers, sous-traitance, stages.

  • Réponses : les entreprises/stagiaires peuvent répondre aux annonces.

  • Mise en relation : contact direct via messagerie intégrée.

  • Notifications : alerte e‑mail lors des interactions.

 

5. Contenu publié

  • Vous garantissez être titulaires de tous les droits sur le contenu publié.

  • Vous vous engagez à respecter la législation et à ne pas publier de contenu illicite ou discriminatoire.

 

6. Propriété intellectuelle

  • L’intégralité de la plateforme (code, logo, design, contenus, etc.) est protégée.

  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

7. Responsabilités

  • BatiProConnect agit comme simple intermédiaire, et ne garantit pas la réalisation des chantiers ou la fiabilité de chaque utilisateur.

  • Toute relation commerciale ou contractuelle est entre les utilisateurs eux-mêmes, sans implication contractuelle de BatiProConnect.

  • BatiProConnect n’est pas responsable des litiges, retards ou paiements entre utilisateurs.

 

8. Sécurité et modération

  • Nous nous réservons le droit de supprimer ou bloquer un contenu ou un compte en cas de non‑respect des CGU.

  • En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation ou aux tribunaux compétents.

 

9. Données personnelles

  • Vos données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de la plateforme et les notifications.

  • Nous veillons à leur sécurité et conformité au RGPD.

 

10. Durée – modification

  • Ces CGU s’appliquent pendant toute durée d’utilisation du service.

  • Nous pouvons les mettre à jour à tout moment en informant les utilisateurs, et toute utilisation après modification vaut acceptation.

 

11. Droit applicable et litiges

  • Les CGU sont régies par le droit français.

  • Tout différend pourra être soumis aux tribunaux compétents français.

 

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via la page Contact ou à : contact@batiproconnect.com