CEE & sous-traitance : comment ça marche ?

Profitez des Certificats d’Économies d’Énergie sur vos projets communs

Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) permettent de financer une partie des travaux d’efficacité énergétique. Bonne nouvelle : ils sont compatibles avec la sous-traitance et la co-traitance, à condition de respecter un cadre documentaire strict. Voici la méthode simple pour monter vos dossiers sans perdre de temps, même à plusieurs entreprises.

1) Rappel express : qui paie, qui touche ?

• Obligés (fournisseurs d’énergie) financent des kWh cumac via des primes CEE.
• Foyers/entreprises/collectifs perçoivent la prime, souvent via un “valorisateur” (agrégateur CEE).
• Entreprises BTP réalisent les travaux selon les fiches d’opérations standardisées (isolation, PAC, régulation, calorifugeage, éclairage, etc.).

2) Sous-traitance & CEE : ce qui est autorisé

Le porteur de marché (entreprise A) peut confier tout ou partie des travaux à un sous-traitant (entreprise B). Les CEE restent possibles si :

• Le bénéficiaire final (client) cède la prime à l’obligé/valorisateur avant la signature du devis (ou au plus tard sur devis au bon format).
• Les entreprises impliquées sont qualifiées selon la fiche (RGE si requis) et respectent les règles de pose.
• Le dossier documentaire comporte toutes les pièces (voir §4) et identifie clairement la sous-traitance.

3) Parcours en 7 étapes (modèle projet multi-entreprises)

1. Éligibilité : choisir la fiche CEE appropriée (BAR-TH, BAR-SE, IND-UT, RES-CH, etc.). Vérifier exigences (performances, surfaces mini, contrôles).
2. Lettre d’intention / bon d’engagement CEE du valorisateur avant signature devis.
3. Devis conforme fiche (matériel précis, quantités, performances, marque/modèle, surfaces mesurées).
4. Contrat de sous-traitance : lot, responsabilités, prix, livrables, photos obligatoires, délais, pénalités documentaire.
5. Exécution : photos avant/pendant/après, n° série matériel, étiquettes énergie, attestation sur l’honneur signée par le client.
6. Facturation & preuves : factures détaillées (référence matériel, quantité, prix unitaire), PV de réception si applicable.
7. Dépôt au valorisateur : contrôle qualité, complément éventuel, versement de la prime.

4) Dossier type à constituer (check-list)

• Devis signé mentionnant la cession de prime et les références exactes (fournisseur, marque, modèle, perf).
• Attestation sur l’honneur (ASH) officielle complétée et signée par le client et l’installateur.
• Preuves techniques : fiches produits, étiquettes énergie, certificats de performance, n° série, réglages.
• Preuves photos : situation initiale, pose en cours, résultat, étiquettes, métrés (règle/ruban visible).
• Factures détaillées (main-d’œuvre & matériel) + RIB du bénéficiaire si versement direct.
• RGE (si nécessaire) et assurances à jour.

5) Qui touche la prime : client, mandataire ou entreprise ?

• Versement au client (particulier/copro/entreprise) : le plus courant, la prime réduit le reste à charge.
• Déduction sur devis (“prime déduite”) : l’entreprise anticipe la prime et se fait rembourser par le valorisateur.
• Mandat : l’entreprise perçoit la prime pour le compte du client (mandat écrit), puis la répercute.

Conseil : choisissez un seul schéma par projet et formalisez-le dès le devis pour éviter les litiges.

6) Cas d’usage rapides

7) Sous-traitance : clauses à prévoir dans le contrat

• Livrables CEE listés : photos obligatoires, repères métrés, n° série, fiches, étiquettes, formulaires signés.
• Délais documentaires (J+5/J+10 après pose) et pénalités si manquants.
• Traçabilité : qui met son cachet RGE, qui signe l’ASH, qui conserve l’archivage.
• Conformité : rappel de la fiche CEE applicable et des performances à atteindre.

8) Qualité & contrôles : éviter le rejet

• Ne jamais “généraliser” les références : marque + modèle exacts partout (devis, facture, ASH).
• Photos lisibles avec échelle visible pour les surfaces/linéaires.
• Visite de contrôle possible : prévenir le client dès le devis.
• Archivage 3 à 6 ans selon politiques valorisateurs.

9) Cumul CEE / autres aides : prudence

Le cumul avec MaPrimeRénov’ est souvent possible, mais l’ordre et les pièces diffèrent. Règle d’or : acter la cession CEE avant signature du devis, puis suivre le parcours MPR avec l’accompagnateur. Indiquez clairement dans l’offre le reste à charge après aides.

10) Trame “offre CEE” prête à copier

Notre offre inclut : vérification d’éligibilité CEE, constitution du dossier complet (devis conforme, attestation, photos, preuves techniques), dépôt auprès du valorisateur et suivi jusqu’au versement de la prime. Engagements : références exactes du matériel, prises de vues normalisées, délais documentaires, archivage sécurisé. Sous-traitance : nos partenaires sont qualifiés (RGE si requis) et contractualisés avec livrables CEE obligatoires.

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